Geneviève Pastre

La Constitution ? pourquoi faire ?


En effet :
" En période de concordance des majorités, présidentielle et parlementaire le président français est certainement l’homme qui a le plus de pouvoirs de toutes les démocraties occidentales,- car il est en mesure de cumuler dans ses mains les prérogatives et les armes d’un président des Etats -Unis et celle d’un Premier ministre britannique chef d’une majorité parlementaire- (Georges Vedel,) et selon la formule d’olivier Duhamel= " chef d’état symbolique, chef effectif du gouvernement, le président de laV° république est à la fois la reine d’Angleterre, et John major " Il paraît donc raisonnable, indispensable, de perfectionner notre Etat de droit en attribuant au Conseil constitutionnel la faculté de vérifier la conformité à la Constitution des décisions présidentielles qui échappent au contrôle du juge administratif ". et de redonner toute sa force au contrôle de constitutionalité. Il faut séparer les pouvoirs constituants et les pouvoirs constitués, afin d’éviter l’usurpation du pouvoir.

Or historiquement l’idée de l’Etat de droit vient de la France. Cependant le Conseil constitutionnel pour des raisons issues de la Révolution n’a que le statut d’une autorité et non d’un pouvoir.
D’où la désagréable désinvolture et le dédain affiché du Premier ministre : C’est si facile de contourner les conseils d’une Conseil ! le gouvernement actuel fait valser habilement le droit.La presse, elle, réagit avec fermeté.. Il serait temps que l’opposition ou les oppositions " officielles " et fassent des propositions claires à ce sujet. Le temps presse, et la gauche n’a pas cinq ans pour se refaire, c’est maintenant. Cessons les piques -niques ! ou les congratulations des congrès ! dans cinq ans la situation peut se trouver bouleversée et verrouillée.
Alors la Constitution, biiientôt un chiffon de papier?

Pour en savoir plus, lire :
" Droits constitutionnels européens ", Constance Gewe et Hélène Ruiz Fabri, PUF)
et " le Président de la V° République ", JC ZarKa, ellipses.

Genevièvepastre©